Les Conditions Générales d’Utilisation du site décrivent le fonctionnement du Site, de vos prêts solidaires et des différents services et options que nous proposons, ainsi que les conditions d'utilisation relatives à la communauté des Prêteurs et notre politique de confidentialité.
Le terme Prêteur utilisé dans le cadre de ces Conditions Générales d’Utilisation concerne aussi bien les Membres ayant effectué un ou plusieurs prêt(s) sur www.babyloan.org que les Membres n’ayant jamais effectué de Prêt sur www.babyloan.org.
En utilisant le « Site », vous accédez à l’ensemble des services proposés par Babyloan et acceptez ainsi de fait les termes de ces Conditions. Vous devez donc en prendre connaissance et avez la responsabilité de les consulter régulièrement. En effet, Babyloan se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions. Si vous continuez à utiliser le Site après de telles modifications, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous ne souhaitez pas vous conformer aux Conditions, présentes ou futures, veuillez ne pas ou ne plus accéder au Site.

Précisions en préambule

I.    L’objet du site Babyloan

II.   Les conditions rattachées spécifiquement au prêt solidaire

A.    Responsabilité du Site

B.     Déclaration et responsabilités du prêteur

1.      Risque du prêt

2.      Capacité et bonne foi du prêteur

C.     Objet du prêt

D.    Conditions de conclusion du prêt

1.      Contribution

a.      La grille traditionnelle

b.      L'adhésion annuelle

2.      Disponibilité

3.      Lutte anti-blanchiment

4.      Délai de rétractation

E.     Modalités de remboursement du prêt

F.     L’option Babyloan prête pour vous

G.    La carte cadeau

H.    Le paiement sécurisé

III.Les conditions rattachées spécifiquement à la communauté des prêteurs et le contenu du Site

A.    Propriétés de Babyloan

B.     Responsabilités et droits du Prêteur – Utilisation du compte Prêteur

1.      Le compte prêteur

2.      L’espace personnel

C.     Responsabilités et droits du Site

1.      Contenu du Site

2.      Accessibilité du Site

D.    Politique de confidentialité des données recueillies auprès du Prêteur - Cookies

1.     Utilisation des cookies

2.     Type d'emails

E.     Relations régissant les membres de la communauté

1.      Groupe

2.      Parrainage

G.      Le service de Cagnotte Solidaire

1.      Création de la Cagnotte Solidaire

2.      Participation à la Cagnotte Solidaire

3.      Le bénéficiaire de la Cagnotte Solidaire

Précisions en préambule

  • ABC Microfinance est la société (S.A.S) éditant et administrant le Site Babyloan. Elle peut être désignée par le sigle ABC.
  • Les titres des articles de ces Conditions sont donnés à titre indicatif et de repères et ne définissent ou ne limitent en aucun cas leur contenu.
  • Droit applicable et litiges : Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.

I. L’objet du Site Babyloan

  • Le Site a vocation à favoriser l’accès des micro-entrepreneurs issus de pays en développement (ou en France) au microcrédit, dans les meilleures conditions. La participation des personnes physiques au financement de la microfinance dans un but philanthropique permet la croissance saine d’un secteur à forte vocation sociale.
  • Le Site propose un service de prêt non rémunéré entre particulier et micro-entrepreneur (« le Bénéficiaire »). La mise en relation directe entre le Prêteur et le Bénéficiaire étant impossible du fait des contraintes techniques, la société ABC Microfinance assure la mise en relation du Prêteur et de l’IMF, Institution de microfinance locale à laquelle le Bénéficiaire s’est adressé pour obtenir le financement de son projet.
  • Le Site est alors un outil de soutien à ces partenaires locaux, acteurs majeurs de la microfinance.
  • Le Site a également vocation à sensibiliser le plus grand nombre de personnes à la microfinance et aux Nouvelles Solidarités en général, évoluant autour des thèmes du Social Business et du Web Solidaire.
  • Le Site est une plateforme communautaire qui permet aux internautes de devenir membres et aux membres de s’identifier, de créer des groupes pour se rassembler et d’échanger dans des espaces de discussions internes aux groupes.
  • Le Site propose un certain nombre de services et d’options auxquels peuvent souscrire les internautes membres.
  • Le Site met également à disposition des internautes des pages de contenu pédagogique sur Babyloan, la microfinance, le financement participatif, etc.
     

II. Les Conditions rattachées spécifiquement au prêt solidaire sur Babyloan

A. Responsabilité du Site

ABC Microfinance n’intervient en aucune manière dans l’exécution du Contrat de Prêt, son intervention se limitant à la mise en relation du Prêteur et de l’IMF et au transfert du montant du Prêt sur le compte de l’IMF. ABC Microfinance ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat de Prêt, et en particulier du non remboursement du Prêt par le Bénéficiaire ou par l’IMF. Il est expressément précisé qu’ABC Microfinance se contente de mettre un compte à disposition afin que l’IMF puisse assurer le remboursement du Bénéficiaire. En aucun cas ABC Microfinance ne garantit le recouvrement des sommes dues auprès de l’IMF en cas de défaillance de cette dernière.

Les IMF partenaires de Babyloan sont seules responsables de l’identification et de la sélection des projets de micro-entrepreneurs qu’elles choisissent de publier sur le site. ABC ne pourrait être tenu responsable du choix des projets postés en ligne, même si ABC dispose d’un droit de regard sur les projets de micro-entreprises proposées par les IMF partenaires.

Si, durant une période maximale d'un an et un jour, le Prêteur n'a plus reçu aucun remboursement de la part du Bénéficiaire ou de l'IMF, ni effectué de nouveau prêt, ni retiré son argent, et ce malgré nos relances emails, ABC Microfinance estime que le Prêteur exprime son accord souscrire à l’option « Babyloan Prête Pour vous » (voir infra).

Par cette option, le Prêteur autorise ABC Microfinance à prêter en son nom, dès que le montant de sa tirelire le permet, aux projets qu’ABC Microfinance juge prioritaires. Le Prêteur sera informé par email des projets sélectionnés. Le Prêteur pourra à tout moment stopper cette option dans son espace personnel, et utiliser de nouveau sa tirelire comme il le souhaite (prêt à un projet ou virement sur son compte bancaire). Les contributions payées dans le cadre de cette option ne pourront être remboursées.

Si ABC Microfinance n’est pas en mesure de prêter pour le Prêteur (tirelire inférieure à 12€ et aucun remboursement à venir), alors cet argent sera conservé dans la tirelire du Prêteur jusqu'à ce que celui-ci Prête à nouveau ou retire son argent du site.

Il en va de même si, durant l’exécution du Contrat de Prêt, ABC Microfinance se trouve dans l’impossibilité matérielle de contacter le Prêteur (soit que ce dernier ait changé d’adresse et omis d’en informer ABC Microfinance, soit que ce dernier ne réponde pas aux courriers adressés par ABC Microfinance ou n’ait pas renseigné une adresse email correcte) : le montant de la tirelire sera conservé durant 1 an et un jour, après quoi le Prêteur souscrira automatiquement à l’option « Babyloan Prête pour vous ».
 

B. Déclaration et responsabilités du prêteur

Les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ABC Microfinance ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays du Prêteur. Il appartient en conséquence au Prêteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités de conclure le Contrat de Prêt.

Le Prêteur reconnait être pleinement informé que; malgré le soin apporté par ABC Microfinance dans la sélection des IMF partenaires du Site et le suivi de leur situation, elle ne peut garantir ni la solvabilité de l’IMF ni celle du Bénéficiaire.
Les informations figurant sur la Fiche Projet ont été collectées et transmises par l’IMF. Le Prêteur reconnait être parfaitement informé que, compte tenu de l’éloignement géographique et du niveau de développement du Pays du Bénéficiaire, il est matériellement impossible pour ABC Microfinance de vérifier les informations relatives au Bénéficiaire qui sont dès lors transmises sous la seule responsabilité de l’IMF. Il en va de même pour les Prêts conclus avec une IMF française ou européenne.

1. Risque du prêt
Le Prêteur, compte tenu de la situation du Pays, de l’IMF et du Bénéficiaire, reconnait être pleinement informé qu’il existe un risque de ne pas être remboursé du montant du Prêt et que :

  • l’objet du Prêt est avant tout philanthropique et solidaire
  • les pays dans lesquels sont situées les IMF et les bénéficiaires sont des pays à risque sujets à instabilité politique et économique. ABC recommande au Prêteur de se rendre sur le Site internet du ministère des affaires étrangères accessible à l’adresse http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ afin d’être pleinement informé de la situation économique et politique du Pays ;
  • en cas d’inexécution de ses engagements par l’IMF, et compte tenu du pays dans lequel l’IMF exerc son activité, les moyens légaux de recouvrement de sa créance sont onéreux et les chances de succès limitées
  • le Bénéficiaire est économiquement vulnérable ;
  • la variation des taux de change et en particulier la baisse du cours de la monnaie du Pays peut affecter les capacités de remboursement de l’IMF qui supporte les risques de change. En effet, les sommes prêtées par le Prêteur en euros sont versées en euro à l’IMF laquelle procède à leur conversion dans la monnaie locale. Le remboursement du Prêt par le Bénéficiaire est effectué en monnaie locale à l’IMF qui procède à leur conversion en euros aux fins de remboursement du Prêteur.

2. Capacités et bonne foi du prêteur
Le Prêteur déclare :

  • Etre majeur dans le cas d’un prêt consenti par ses propres moyens; Dans le cas d’un prêt réalisé grâce à la réception et activation d’un carte cadeau, une dérogation est appliquée pour les mineurs afin de leur permettre d’effectuer un prêt.
  • Etre personnellement propriétaire des fonds versés et en avoir la libre disposition
  • Ne pas être sous mesure de tutelle ou de curatelle ou toute autre mesure limitant sa capacité à conclure les présentes. Dans le cas des mineurs, ceux-ci déclarent utiliser les services du Site avec l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux.
  • que les fonds versés proviennent d’activités légales
  • qu’il est informé de ce que, dans le cadre de l’opération projetée, il ne bénéficie pas des dispositions de déductibilité fiscale applicable exclusivement au don.
  • disposer d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, le Prêteur ne pourra recevoir de confirmation écrite de commande et les informations concernant le suivi de son prêt.

C. Objet du prêt

Le Site a vocation à favoriser, dans les meilleures conditions, l’accès des entrepreneurs issus de pays en développement (ou en France) au microcrédit. La mise en relation directe entre le Prêteur et le Bénéficiaire étant impossible du fait des contraintes techniques, la société ABC Microfinance assure la mise en relation du Prêteur et de l’IMF, institution de microfinance locale à laquelle le Bénéficiaire s’est adressé pour obtenir le financement de son projet.
L’objet du contrat entre le Prêteur et ABC Microfinance est la mise en relation du Prêteur avec l’IMF aux fins de conclusion du Contrat de Prêt et le versement des sommes prêtées par le Prêteur à l’IMF. ABC Microfinance tiendra le Prêteur régulièrement informé, par courrier électronique, de l’état d’avancement du remboursement du prêt consenti par l’IMF au Bénéficiaire.

D. Conditions de conclusion de prêt

Le Prêt se matérialise par la conclusion du Contrat de Prêt avec l’IMF. Pour connaître les conditions du Contrat de Prêt il convient de se référer au modèle de contrat soumis au Prêteur après sélection du Bénéficiaire et validation du montant du Prêt.

Grâce à la validation du Contrat de Prêt par le bouton de validation du prêt, le Prêteur déclare accepter pleinement et sans réserve les conditions du Contrat de Prêt ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Le Prêteur recevra un accusé de réception de validation du contrat de prêt sous la forme d'un email de confirmation de son paiement. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques d’ABC Microfinance dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de prêt et de paiement intervenus. L'archivage de la transaction, du contrat de prêt, de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil. De tout temps, le Prêteur peut consulter le Contrat de Prêt conclu à distance avec l’IMF sur le Site dans son espace personnel.

Le montant minimal d’un prêt est de 10 euros. Le montant du prêt peut être, à partir de 10 euros, augmenté par tranche de 1 euros.

Les conditions générales applicables au contrat de prêt sont les suivantes :

  • le Prêt consenti par le Prêteur l’est à titre gratuit, le Prêteur n’étant pas habilité à réclamer le versement d’un taux d’intérêt ;
  • Plusieurs internautes peuvent contribuer au refinancement du Bénéficiaire. En conséquence, le Contrat de Prêt n’entrera définitivement en vigueur qu’à partir du jour où le montant total des sommes nécessaires au refinancement du Bénéficiaire auront été prêtées ou, au plus tard, au terme des trois (3) mois qui suivent la mise en ligne de la Fiche Projet du Bénéficiaire si le montant figurant sur la fiche du Bénéficiaire n’a été que partiellement refinancé par la communauté des Prêteurs. En outre, ABC Microfinance peut être amenée à suspendre provisoirement le financement d’un Bénéficiaire et retarder en conséquence la date d’entrée en vigueur du Contrat de Prêt.
  • l’IMF est autorisée à facturer un intérêt au Bénéficiaire final afin de couvrir ses frais de fonctionnement. Celui-ci est consultable par le Prêteur sur le Site, sur la fiche descriptive de l’IMF.

1. Contribution

La contribution est destinée à couvrir les coûts de traitement de l’opération :

  • Maintenir et optimiser le site www.babyloan.org
  • Echanger avec les prêteurs et répondre à leurs diverses sollicitations
  • Sélectionner, contrôler et accompagner nos partenaires sur le terrain, les Institutions de microfinance
  • Gérer le transfert des fonds et le remboursement des prêteurs
  • Suivre l’actualité des pays partenaires et identifier les événements majeurs
  • Coordonner et traduire la remontée des profils de micro-entrepreneurs
  • Recueillir et relayer les nouvelles des micro-entrepreneurs.
  • Promouvoir et faire connaître le concept de prêt solidaire et le Site www.babyloan.org
  • De manière générale, assurer la pérennité et le bon fonctionnement de l'entreprise ABC Microfinance

A titre informatif, 20% de la contribution payée est reversée au titre de la TVA.
Elle est payée par le Prêteur lors de la confirmation de conclusion du Contrat de Prêt.

Par ailleurs, et comme expliqué ci-dessus, il existe un délai entre le virement par carte bancaire des sommes prêtées et l'envoi de cet argent aux IMF partenaires; ce délai étant en moyenne de 15 jours et au maximum de 3 mois. ABC Microfinance est autorisée à faire travailler cet argent sur des placements monétaires sécurisés en attente de virement terrain, contribuant ainsi aux revenus du site.

a. La grille "traditionnelle"

En rémunération du service rendu par ABC Microfinance pour la mise en relation du Prêteur et de L’IMF, ABC Microfinance perçoit une rémunération relative au montant du Prêt consenti sur la base du barème suivant* :

Montant de

la transaction

Montant

commission TTC

10 à 20€ 2
21 à 40€ 3
41 à 60€ 4
61 à 90€ 5
91 à 150€ 6
151 à 200€ 8
>= 201€ 3€ par tranche de 100€ entamée

*Tarif en vigueur à partir du 1er octobre 2014

Le Prêteur a la faculté s’il le désire de verser une rémunération d’un montant supérieur à celui établi par la grille tarifaire « traditionnelle ».

A titre illustratif :

  • Un prêt d'un montant de 50 euros donnera lieu au versement d'une rémunération de 4 euros au bénéfice d'ABC Microfinance
  • Un prêt d’un montant de 200 euros donnera lieu au versement d’une rémunération de 8 euros au bénéfice d’ABC Microfinance.
  • Un prêt d’un montant de 210 euros donnera lieu au versement d’une rémunération de 11 euros au bénéfice d’ABC Microfinance.
  • Un prêt d’un montant de 380 euros donnera lieu au versement d’une rémunération de 14 euros au bénéfice d’ABC Microfinance.

b. L’Adhésion annuelle

L’Adhésion annuelle est une option forfaitaire qui permet au Prêteur de payer la contribution à ABC Microfinance une fois par an, et non à chaque transaction. Une fois l’Adhésion annuelle payée, le Prêteur ne paiera pas de contribution pendant une année coulante. A la fin de la période de validité de l’Adhésion annuelle, le Prêteur pourra, au choix, reconduire cette adhésion en payant à nouveau le forfait, ou revenir à la grille traditionnelle (cf. supra).
Le montant de l’Adhésion annuelle correspond à 10% de l’argent dont le Prêteur dispose sur Babyloan à un instant « t », que cet argent soit disponible dans sa tirelire, ou sur le terrain (c’est-à-dire en cours de remboursement). Le montant de l’Adhésion annuelle est donc personnalisé pour chaque Prêteur. Le Prêteur est libre d’augmenter le montant de cette Adhésion annuelle afin de soutenir ABC Microfinance.

A titre illustratif :

  • Un Prêteur qui vient de faire un prêt de 100€ (il dispose donc de 0€ sur sa tirelire, et 100€ en cours de remboursement), paiera 10€ minimum d’adhésion annuelle
  • Un Prêteur qui a réalisé deux prêts de 100€ chacun (soit 200€ en tout), et qui a été remboursé de 40€ pour chacun (il dispose donc de 80€ sur sa tirelire et 120€ en cours de remboursement), paiera 20€ minimum d’adhésion annuelle.
  • Un Prêteur qui a été entièrement remboursé d’un prêt de 150€ (il dispose donc de 150€ sur sa tirelire et 0€ en cours de remboursement), paiera 15€ minimum d’adhésion annuelle

2. Disponibilité
Les offres de prêt mises en ligne sur le Site sont proposées au Prêteur sous réserve que :

  • Le Bénéficiaire n’ait pas renoncé à son projet de refinancement ;
  • au moment de l’acceptation du Prêteur, le Bénéficiaire n’ait pas d’ores et déjà été financé en totalité ;
  • ABC Microfinance ne soit pas amenée à suspendre, de façon provisoire ou définitive, les relations avec l’IMF notamment dans le cas où ABC Microfinance aurait des doutes sur la probité ou la solvabilité de l’IMF, ou du fait de la perte des autorisations nécessaires à l’IMF pour l’exercice dans le Pays d’une activité de crédit ;
  • ABC Microfinance ne retire du Site la Fiche Projet eu égard à des doutes qu’elle pourrait avoir sur la personne du Bénéficiaire, la sincérité de son projet ou la destination des fonds prêtés.

Dans les cas énumérés ci – dessus, le Contrat de Prêt sera de plein droit rompu. Le Prêteur sera prévenu par courrier électronique. Il aura la faculté soit d’exiger le remboursement du Prêt sur son compte soit de choisir un nouveau bénéficiaire et conclure un nouveau contrat de prêt avec l’IMF concernée ou une autre institution de microfinance partenaire d’ABC Microfinance selon les modalités décrites ci-dessus.

3. Lutte anti-blanchiment
Dans le cas où un Prêteur atteint un cumul de 2 500 € euros de prêts sur une année civile, il lui sera demandé d'apporter à ABC Microfinance de nouveaux documents avant de pouvoir effectuer un nouveau Prêt.

De même un Prêteur ne pourra retirer 1 000 €  du site Babyloan dans le cadre d'une année civile.

4. Délai de rétractation

Le Prêteur ne dispose pas de délai de rétractation.

E. Les modalités de remboursement du prêt

Le Prêteur est remboursé dans sa tirelire, créée simultanément avec son compte et disponible sur son espace personnel, en plusieurs fois, sous la forme de mensualités dont les montants correspondent au montant du prêt accordé par le Prêteur divisé par le nombre de mois de maturité du projet soutenu, renseigné sur la Fiche Projet.

A noter qu'il est à prévoir un délai de plusieurs semaines pour recevoir le 1er remboursement. Les remboursements démarrent environ 2 mois après le financement total du projet.

Exemple : si un internaute a prêté le 10/03 mais que le projet a totalement été financé le 10/04, alors le premier remboursement arrivera sur le compte Babyloan du prêteur fin juin (2 mois après la fin du financement en date du 10 avril).

Ce délai correspond au fait que la collecte des Prêts solidaires des Prêteurs est envoyée à la fin du mois calendaire aux IMF. Ce transfert doit faire l'objet d'une confirmation de réception de l'argent par les IMFs avant de pouvoir être affecté au microcrédit du Bénéficiaire. Ensuite, le remboursement des mensualités de notre partenaire vers les tirelires des prêteurs est également soumis à la même procédure de contrôle et confirmation bancaire, expliquant que les dates de créditage des tirelires peuvent varier d'un mois à l'autre.

Dans l'hypothèse où l'IMF rembourserait la totalité du prêt par anticipation, le Prêteur serait informé par courrier électronique et la somme correspondante lui serait reversée sur sa tirelire.

Le virement de ces mensualités correspond, comme cela est précisé au Contrat de Prêt, aux virements mensuels de l’IMF sur un compte spécial ouvert par ABC Microfinance dans un établissement de crédit installé en France. Les sommes versées sur ce compte d’attente seront alors redistribués dans les tirelires des Prêteurs ayant participé au financement du même Bénéficiaire au prorata de leur participation au financement du Bénéficiaire.

Le Prêteur aura alors la faculté :

  • soit de se faire rembourser totalement ou partiellement le solde de sa tirelire, par virement sur un compte dont il communiquera les coordonnées bancaires à ABC Microfinance, et ce sans montant minimum.
  • soit d’affecter le solde de sa tirelire, partiellement ou totalement, au même ou à un nouveau bénéficiaire choisi sur le Site, et ce également dans la limite d’un minimum de 10€. Un nouveau contrat de prêt sera alors signé entre le Prêteur et l’institution de microfinance correspondante. Dans ce cas, le Prêteur devra s’acquitter à nouveau de la commission.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs mensualités du Prêt n’auraient pas été remboursées à l’échéance du contrat de Prêt, ABC Microfinance en informera le Prêteur qui fera son affaire personnelle de toute action à intenter contre l’IMF en vue du recouvrement des sommes dues. ABC Microfinance peut être amenée à rompre son partenariat avec l’IMF notamment dans les cas suivants:

  • perte par l’IMF des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité ;
  • défaut d’affectation par l’IMF des sommes prêtées au Bénéficiaire choisi par le Prêteur
  • dégradation de la situation financière de l’IMF telle qu’elle risque de mettre en péril sa viabilité à court terme ainsi que le remboursement des prêts des internautes

Et exiger le remboursement anticipé de toutes les sommes dues par l’IMF en vertu de contrats de prêts conclus avec des Prêteurs. Dans une telle hypothèse, et à condition que l’IMF ait remboursé par anticipation, ABC Microfinance informera le Prêteur qui pourra opter pour l’une ou l’autre des solutions exposées ci – dessus concernant le remboursement du Prêt.

Durant l’exécution du Contrat de Prêt, l’IMF garantit le remboursement du Prêt par le Bénéficiaire, s’engageant, en cas de défaillance de celui-ci à rembourser le Prêteur. L’attention du Prêteur est attirée sur le fait qu’en cas d’inexécution de ses engagements par l’IMF, et compte tenu du Pays dans lequel l’IMF exerce son activité, les moyens légaux de recouvrement de sa créance par le Prêteur sont onéreux et les chances de succès limitées. En conséquence le Prêteur, compte tenu de la situation du Pays, de l’IMF et du Bénéficiaire, reconnait être pleinement informé qu’il existe un risque de ne pas être remboursé in fine du montant du Prêt. Ainsi, les motivations du Prêteur dans la conclusion du Prêt doivent être avant tout guidées par des considérations d’ordre philanthropique.

F. L'option "Babyloan prête pour vous"

Dans son espace personnel (« Mon profil », onglet « option : on prête pour vous »), le Prêteur peut souscrire à l’option « Babyloan prête pour vous ».

Par cette option, le Prêteur autorise ABC Microfinance à prêter en son nom, dès que le montant de sa tirelire le permet, et ce dans un maximum de 30€ par projet, aux projets correspondant aux critères définis par le Prêteur.
ABC ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de défaut d’une IMF à laquelle le Prêteur a prêté par le biais de l’option « Babyloan prête pour vous ».

Deux modalités sont prévues dans le choix des préférences :

1/ le Prêteur coche les critères qui lui correspondent (pays, secteurs d’activité, genre du micro-entrepreneur). Si le Prêteur coche plusieurs pays, le montant de sa tirelire sera réparti dans ces différents pays, à hauteur de 30€ maximum par projet. Si le Prêteur coche un (ou plusieurs) pays ainsi qu’un (ou plusieurs) secteur(s) d’activité, ces critères sont cumulatifs. Si aucun projet ne correspond aux critères du prêteur, l’argent ne sera pas prêté.

- Ex1 : si le Prêteur dispose de 100€, et choisit de prêter au Pérou et au Cambodge, ABC Microfinance effectuera un prêt au Pérou d’un montant de 30€, un second prêt au Cambodge d’un montant de 30€, puis un troisième prêt au Pérou ou au Cambodge du même montant. Sauf si le Prêteur a souscrit à l’Adhésion annuelle, ABC Microfinance prélèvera ensuite la contribution de 5€ (cf. supra) sur la tirelire du Prêteur. Le Prêteur aura donc réalisé 3 prêts, et il lui restera 5€ sur sa tirelire.

- Ex2 si le Prêteur dispose de 50€ et choisit de prêter aux Femmes, en Palestine, nous ne prêterons l’argent que s’il existe des projets en Palestine ET dont le porteur de projet est une femme. Dans le cas contraire, l’argent sera immobilisé sur la tirelire jusqu’à ce que des projets de ce type soient mis en ligne.

ABC Microfinance recommande vivement de sélectionner plusieurs pays dans le cas de la première option afin de diversifier le risque. Ainsi nous pourrons étaler les prêts sur différentes IMF et diminuer le risque, à charge du Prêteur.

2/ le Prêteur laisse ABC Microfinance choisir les projets en son nom. Dans ce cas ABC affectera l’argent aux IMF jugées prioritaires, en diversifiant les IMF, et donc le risque, autant que faire se peut.

Dans les deux cas, le Prêteur sera informé par email des projets sélectionnés, et pourra également les retrouver dans son espace personnel (« mon argent », onglet « échéancier »). Les projets soutenus dans le cadre de cette option sont marqués par un « ? »).

Le Prêteur pourra à tout moment modifier ses préférences – il sera alors informé par email de la prise en compte de ces modifications - ou stopper cette option dans son espace personnel. Dans ce dernier cas, il pourra utiliser de nouveau sa tirelire comme il le souhaite (prêt à un projet ou virement sur son compte bancaire).

Dans le cadre de l’option « Babyloan prête pour vous », le Prêteur a également la possibilité de créditer sa tirelire du montant qu’il souhaite depuis son espace personnel (« mon argent », onglet « option : on prête pour vous »). Dans ce cas l’argent n’est pas affecté directement à un projet. Il est crédité sur la tirelire, en attente d’un projet qui corresponde aux préférences du Prêteur.

G. La Carte cadeau

Le Prêteur qui souhaite offrir une Carte Cadeau (Le « Prêteur offrant ») est informé de ce qu’il ne bénéficie pas des dispositions de déductibilité fiscale applicable exclusivement au don.

Le Prêteur offrant souhaitant offrir une Carte Cadeau à une personne membre ou non du Site ( "le Prêteur destinataire") verse, via le Site, une somme d’argent, comprise entre 10 et 1 000 euros majorée de la commission qui sera perçue par ABC Microfinance lors de la confirmation de commande. Cette somme d’argent, déduction faite de la rémunération d’ABC Microfinance, sera reversée dans la tirelire du  « Prêteur destinataire », et devra alors être spécialement affectée à la conclusion d’un prêt sur le Site, selon les présentes Conditions.

Le Bénéficiaire de la Carte cadeau a un délai de un mois pour utiliser la Carte cadeau sur le site.

Lors de l’exécution et durant le remboursement du prêt, comme en cas de résiliation anticipée, le Prêteur sera informé par courrier électronique et aura la faculté, à la condition expresse que le prêt ait été remboursé par l’IMF :

  • soit de conclure un nouveau contrat de prêt ;
  • soit de demander le retrait en argent sur son compte Bancaire personnel.

Le Bénéficiaire de la Carte cadeau est seul responsable de la garde et de l’utilisation du code permettant d’activer La Carte cadeau. Toute utilisation frauduleuse de son code sera de sa responsabilité. Le Prêteur informera sans tarder ABC Microfinance de la perte ou de la divulgation accidentelle de son code afin qu’ABC Microfinance l’annule et lui en communique un nouveau.

Dans le cas où la carte cadeau n'est pas utilisée avant la fin de sa période de validité (un mois), son montant sera reversé dans la tirelire du "Prêteur offrant".

Par ailleurs, si la carte cadeau n'est pas utilisée avant la fin de sa période de validité, le montant de la contribution versée à ABC Microfinance n'est pas remboursé dans les cas où la transaction effectuée lors de l'achat de la carte cadeau incluait également une (ou plusieurs) autre(s) carte(s) cadeau dont une au moins n'a pas été annulée et/ ou un prêt.

H. Le paiement sécurisé

Le versement du montant du Prêt, majoré de la rémunération versée à ABC Microfinance, s'effectue par carte bancaire, Visa ou Master Card. La transaction de paiement est effectuée au moment de la validation du contrat de prêt, matérialisée par le clic d’acceptation. Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Le transfert est géré par et s’effectue sous la responsabilité d’Ogone, opérateur de paiement sécurisé prestataire de Babyloan. A tout moment le Prêteur peut encore vérifier s’il se trouve sur une page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L'adresse d'une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http (la lettre "s" est ajoutée). La barre d'état affiche quant à elle, un cadenas jaune.

III. Les Conditions rattachées spécifiquement à la Communauté des Prêteurs et le contenu du Site

A. Propriétés de Babyloan

Le Prêteur reconnaît que les Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site et à l’ensemble des informations y apparaissant et mises à sa disposition, quel que soit leur format (texte, vidéo, photo, images, etc…) appartiennent exclusivement à ABC Microfinance. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un droit quelconque sur les Droits de Propriété Intellectuelle dont les détenteurs légitimes ont la propriété ou le droit d'exploitation.
Le Prêteur ne bénéficie que d’une autorisation de visualisation du Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, sans autorisation préalable de la part d’ABC Microfinance.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, utilisation ou extraction non autorisée par ABC Microfinance du Contenu ou du Site ainsi que tout ce qui est sujet au Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
ABC Microfinance met à disposition du Prêteur plusieurs outils de diffusion du Site et de son Contenu, notamment au sein des réseaux sociaux Web comme Facebook, Twitter et d’autres ou au sein des blogs des Prêteurs. La diffusion, dans le cadre de l’utilisation de ces outils, est autorisée à condition que les sources et la propriété du Contenu à ABC Microfinance soit précisées.

B. Responsabilité et Droits du Prêteur – Utilisation du Compte Prêteur

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation des Services et du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférent. Il s’engage également à respecter les règles et usages en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que les différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet. Il déclare connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites, en particulier en matière de risque de piratage des données ou d’utilisation de cookies facilitant la navigation mais nécessitant la sauvegarde temporaire de données dans le disque dur du Site.

1. Le compte Prêteur

L'utilisation de certains services sur le Site suppose la création d’un compte et le respect par le Prêteur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. A cette occasion, le Prêteur :

  • s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les Informations Personnelles, soient à tout moment exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin. Cette mise à jour est particulièrement importante dans la mesure où ABC Microfinance doit être en mesure de contacter le Prêteur lors de l’exécution du Contrat de Prêt. Faute de mise à jour de ces informations, ABC Microfinance pourrait être dans l’impossibilité matérielle de procéder au remboursement du Prêteur.
  • s’engage à garder confidentielles les informations relatives à l’identifiant et au mot de passe de son compte, et à rester responsable de l’utilisation frauduleuse ou inappropriée qui pourrait en être faite,
  • reconnaît qu’une partie de ses Informations Personnelles sera accessible publiquement sur le Site, et qu’il est seul responsable des autres informations de toute nature qu’il pourrait transmettre aux autres Utilisateurs à l’occasion de la mise en relation et des échanges avec eux. Il est à noter que la photo publiée par le Prêteur sur son espace personnel sera une information publique et consultable par tous les internautes à partir du moment où le Prêteur l’a importée sur son profil.
  • S’interdit de créer plusieurs comptes, créer un compte pour le compte d'un tiers,
  • S’interdit d’usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou son affiliation à une personne ou entité.

Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation de son compte, le Prêteur s’engage à ne publier, transmettre, partager ou mettre à disposition que des informations ou commentaires strictement relatifs aux domaines suivants : Babyloan, le Site, la microfinance, l’aide au développement des pays pauvres, la solidarité, l’entreprenariat social ou Social Business, le Web Solidaire et tout sujet relatif à l’objet du site.

Dans le cas où le Prêteur contreviendrait à tout ou partie des Conditions, ABC Microfinance se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans mise en demeure préalable le compte du Prêteur et de lui interdire sine die l’ouverture d’un nouveau compte et ce, sans préjudice de ses droits et actions à l’encontre de ce dernier.

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Prêteur bénéficie d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Le Prêteur pourra demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsqu’il souhaite en interdire la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier électronique à la boîte contact du Site.

ABC Microfinance informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1469351 du 30 novembre 2010.

L'utilisateur bénéficie d’une autorisation de visualisation du Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique sans autorisation préalable de la part d’ABC Microfinance.

À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, utilisation ou extraction non autorisée par ABC Microfinance du Contenu ou du Site ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

2. L'espace personnel

L’espace personnel du Prêteur est accessible en se connectant. Pour cela le Prêteur entre l’adresse email avec laquelle il s’est inscrit, ainsi que son mot de passe. En cas d’oubli de mot de passe, il peut en demander un nouveau, qu’il recevra par email.

L’espace personnel permet au Prêteur d’accéder à certains services (virement de sa tirelire sur son compte en banque, souscription aux options, gestion de la confidentialité…), ainsi qu’à des informations sur son comportement sur Babyloan (statistiques, groupes, cartes cadeaux, échéancier de remboursement…)

Dans le détail, l’espace personnel est composé de 4 rubriques, chacune décomposée en différents onglets :

  • Tableau de bord : cette rubrique présente les principales informations liées au Prêteur et le redirige vers les autres pages de l’espace personnel
  • Mon argent : cette rubrique concerne la tirelire du Prêteur
    • Onglet « Echéancier » : cet onglet présente les différents prêts réalisés par le Prêteur, ainsi que son échéancier de remboursement
    • Onglet « Historique » (à venir)
    • Onglet « Retrait » : cet onglet permet au Prêteur de retirer tout ou partie de sa tirelire sur son compte en banque et de modifier ses informations bancaires
  • Mon profil : cette rubrique permet au Prêteur de renseigner ses informations personnelles ainsi que ses options
    •  Onglet « mon profil » : dans cet onglet, se trouvent toutes les informations personnelles du Prêteur, qu’il peut modifier à tout moment.
    •  Onglet « mes préférences » : dans cet onglet, le Prêteur peut gérer ses préférences email. Il décide ainsi s’il souhaite recevoir ou non la newsletter, ainsi que l’Alerte Projets (cf. infra)
    •  Onglet « option : adhésion annuelle » : dans cet onglet, le Prêteur peut souscrire à l’Adhésion annuelle (cf. supra)
    •  Onglet « option : on prête pour vous » : dans cet onglet, le Prêteur peut souscrire à l’option « Babyloan prête pour vous » et/ou créditer sa tirelire du montant qu’il souhaite
  • Mon activité : cette rubrique donne au Prêteur différentes informations sur son comportement
    • Onglet "statistiques" (à venir)
    • Onglet "groupes" : dans cet onglet, le Prêteur peut voir les Groupes dont il est capitaine et ceux dont il est membre
    • Onglet "cartes cadeaux" : dans cet onglet, le Prêteur peut voir les Cartes Cadeaux offertes et reçues
    • Onglet "parrainage" : dans cet onglet, le Prêteur peut parrainer un ami (cf. infra) et suivre l'évolution de ses invitations

C. Responsabilité et Droits du Site

1. Contenu du Site

ABC Microfinance apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu. Toutefois ABC Microfinance n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu, notamment l’utilisation des liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur internet, qui ne constitue pas une validation de ces ressources ou leur contenu. A ce titre, ABC Microfinance ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par le Prêteur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu. ABC Microfinance se réserve le droit de modérer à tout moment le Contenu Editorial et à ce titre, d’apporter toute modification ou suppression utile au contenu Editorial (y compris les commentaires laissés sur le Site par le Prêteur).

2. Accessibilité du Site

ABC Microfinance s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son Site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison. ABC Microfinance n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. ABC Microfinance se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site ABC Microfinance unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît qu’ABC Microfinance ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site Web.

D. Politique de Confidentialité des données recueillies auprès du Prêteur - Cookies

Les informations communiquées par l’Utilisateur seront utilisées par les services d’ABC Microfinance et ses prestataires ainsi que par les IMF et ses prestataires pour renforcer et personnaliser leur communication. Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, ABC Microfinance s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site Babyloan soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par la modification de son profil accessible depuis son Espace personnel une fois qu’il est connecté. Il peut alors rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. ABC Microfinance s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

1. Utilisation de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier enregistré sur votre ordinateur lors de votre navigation internet. Il permet de vous proposer une expérience utilisateur optimale.

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Votre accord d’utiliser les cookies se traduit par un clic sur le bouton « OK » ou en poursuivant votre navigation, c'est-à-dire en vous rendant sur une autre page du site ou après avoir cliqué sur un élément du site.

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment, vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : www.cnil.fr

 

Il existe trois types d’emails envoyés par ABC Microfinance au Prêteur :

1/ Les emails dits « transactionnels ». Ces emails sont liés au service proposé par ABC Microfinance. Ainsi lorsqu’un Prêteur réalise un paiement, il reçoit un email lui récapitulant le détail de son paiement. De même lorsque l’IMF rembourse le Prêteur, nous informons ce dernier par email. Ces emails ne sont pas paramétrables dans l’espace personnel.

2/ La newsletter. Régulièrement, nous envoyons des informations (informations terrain, nouveaux pays, nouvelle option, actualité…) aux membres qui nous ont autorisés à le faire. Si le Prêteur ne souhaite plus recevoir la Newsletter, il dispose d’un lien de désabonnement à la fin de chaque email. Il peut également décocher la case dans son Espace Personnel

3/ L’Alerte Projet. Il s’agit d’une option activable par le Prêteur dans son Espace Personnel (« mon profil », onglet « préférences »). Le Prêteur choisit ses critères (pays, secteur d’activité, genre), et reçoit un email dès que des nouveaux projets correspondant à ses critères sont mis en ligne, ou bien un récapitulatif hebdomadaire des projets correspondant à ses critères.

Il est recommandé aux Prêteurs de permettre à leur boîte de messagerie d’accepter les messages en provenance des adresses emails suivantes :

  • suivi@nmp.babyloan.org
  • communaute@bbl.babyloan.org

ABC Microfinance n’est pas responsable de la mauvaise réception (Spam) des emails envoyés, ni de leur non-réception.

E. Relations régissant les membres de la Communauté

Le Site est un Site à vocation communautaire au sein duquel les membres sont invités à échanger. Plusieurs actions ont été développ&ea